Conditions Générales De Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société La Gloutonnerie dont le siège social est situé à Les Mollettes, immatriculée au centre de formalités des entreprises sous le numéro 94792801600014 ci-après dénommée La Gloutonnerie et gérant le site www.gloutonnerie.fr  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gloutonnerie.fr  dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Gloutonnerie et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.gloutonnerie.fr  L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société La Gloutonnerie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.gloutonnerie.fr de la société La Gloutonnerie, dans la limite des stocks disponibles. La société La Gloutonnerie se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.gloutonnerie.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Gloutonnerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande que vous trouverez dans notre page frais de livraison en page d'accueil.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.gloutonnerie.fr 

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut du site. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société La Gloutonnerie propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec son mode de paiement au choix :

Seul le paiement comptant et en ligne par carte bancaire ou PayPal est accepté par La Gloutonnerie. Bonbons Gourmandises dispose d'un système de paiement 3D secure. L’acheteur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation de la carte bancaire qu'il utilise pour le paiement de la Commande. Pour utiliser le moyen de paiement PayPal, l’acheteur doit être titulaire d’un compte auprès de la société PayPal et ce sont les conditions générales d’utilisation de la société PayPal qui s’appliqueront en sus des CGV.

Article 5. Réserve de propriété

La société La Gloutonnerie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge de l'acheteur. Toutefois, les montages de bonbons (gâteaux de bonbons et pièces montées), les produits alimentaires et les disques en azyme ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (ou autres transporteurs aux choix du vendeur), service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société La Gloutonnerie pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Gloutonnerie. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société La Gloutonnerie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Gloutonnerie qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : gloutonnerie@yahoo.com, dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société La Gloutonnerie, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.gloutonnerie.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Gloutonnerie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sous peine de poursuite.

Article 11. Données à caractère personnel

La société La Gloutonnerie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante : gloutonnerie@yahoo.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.